Informations légales

Raison sociale : ACTIVITRE NETTOYAGE
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 82516152400020
N° TVA Intracommunautaire : FR61825161524
Adresse : 5 Rue des Moulins, 72600 Saint-Vincent-des-Prés
Téléphone : 07 70 12 52 66
Email : contact.activitre@gmail.com

Directeur de la publication

Le responsable d'ACTIVITRE NETTOYAGE

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

ACTIVITRE NETTOYAGE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ACTIVITRE NETTOYAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Crédit d'impôt

Conformément à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, les prestations de nettoyage réalisées au domicile des particuliers peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes engagées dans la limite des plafonds fixés par la loi.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, ACTIVITRE NETTOYAGE vous délivrera une attestation fiscale annuelle récapitulant les interventions effectuées à votre domicile.

Assurance professionnelle

ACTIVITRE NETTOYAGE dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés lors des prestations de nettoyage.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 mars 2025